MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.planete-veggie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Planète Veggie – 533 rue des résistants 65300 Lannemezan
Créateur : Fabien Rotgé -  www.yowzaaah.com
Responsable publication : Planète Veggie
Webmaster : Fabien Rotgé – contact@yowzaaah.com
Hébergeur : Société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 
SIRET : 50773393900023

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.planete-veggie.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.planete-veggie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.planete-veggie.com est mis à jour régulièrement par Planète Veggie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis.
Le site www.planete-veggie.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Planète Veggie s'efforce de fournir sur le site www.planete-veggie.com des informations aussi précises que possible.
Tous les informations indiquées sur le site www.planete-veggie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Planète Veggie. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles.
En vertu de lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 les données personnelles sont protégées.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.planete-veggie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes.

9. Politique de confidentialité

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